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Economie - Marc FLEURBAEY

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Économiste et philosophe, Marc Fleurbaey est chercheur au CERSES, le Centre de Recherche Sens, Éthique, Société.

Il nous a autorisé à mettre en ligne ces extraits de son livre Capitalisme ou démocratie ? L’alternative du xxie siècle, paru chez Grasset en 2006, dans lequel il poursuit sa réflexion sur la question de l’égalité. Multipliant les approches, éthique, philosophique, économique, sociologique, historique, il alterne les analyses conceptuelles et les propositions concrètes, les formules mathématiques et les hypothèses audacieuses.

Il rappelle d’abord, dans ces lignes, le principe démocratique fondamental qui subordonne l’égalité à la responsabilité plus qu’au pouvoir. Puis il observe ce principe à l’œuvre dans cette société d’hommes particulière qu’est l’entreprise ; qu’est-ce qu’une entreprise démocratique ? Il apporte enfin des éléments de réponse à la question de l’alternative démocratie ou capitalisme, à l’aide de la notion de droits inaliénables.

 

Économie et politique

Marc Fleurbaey

 

 

Le principe démocratique

La plupart des penseurs, en philosophie politique, conçoivent la démocratie comme une égalité de pouvoir entre tous les citoyens. L'égalité de pouvoir est un beau principe, mais, en l'occurrence, on ne doit y voir qu'un principe dérivé, derrière lequel se cache un principe plus fondamental, dont l'application ne se limite pas à la sphère politique mais concerne le partage du pouvoir dans n'importe quel contexte de décision. Le principe démocratique fondamental est le suivant ; toute décision doit être prise par ceux qu'elle concerne, et le pouvoir de décision doit être réparti en proportion des intérêts en jeu. Le principe de base, en matière de partage du pouvoir, n'est donc pas l'égalité mais la proportionnalité. [...]

[Considérons la] critique selon laquelle il serait normal que les individus les plus compétents aient un pouvoir supplémentaire, une plus grande influence sur les décisions. Cette idée comporte une part de vérité, mais repose sur une ambiguïté qu'il est important de lever. Un expert peut influencer une décision de deux façons. Il peut directement participer à la prise de décision, avec des prérogatives particulières ; c'est la technocratie, et cela s'oppose à la démocratie. Mais il peut aussi diffuser de l'information, expliquer ce qu'il sait, convaincre les décideurs de la justesse de ses conclusions. Cette deuxième forme d'influence est, elle, parfaitement compatible avec la démocratie. En somme, on peut donner la parole aux experts, si cela contribue à mettre les décideurs dans de bonnes conditions pour évaluer les conséquences de leurs décisions. Mais il n'y a aucune raison de donner le pouvoir aux experts. [...]

L'économie

Bien que les systèmes politiques des sociétés occidentales soient très imparfaits, et laissent beaucoup trop d'influence aux classes aisées qui ont un accès indu aux médias et aux professions de la politique, c'est tout de même dans la sphère politique que les progrès de la démocratie ont été les plus sensibles au cours des derniers siècles. Le grand chantier de l'avenir, pour l'extension de la démocratie, c'est l'économie. Deux registres sont à distinguer à ce sujet, d'une part la gestion publique des affaires économiques, et d'autre part la gestion des entreprises.

En ce qui concerne la gestion publique des affaires économiques, le grand déficit démocratique de notre époque est la mondialisation de l'économie sans mondialisation correspondante de l'autorité publique. On ne retrouvera pas de marges de manœuvre pour l'intervention publique analogues à celles qui prévalaient après la seconde guerre mondiale sans nouvelle centralisation du pouvoir politique. [...]

Outre les gouvernements nationaux et leur impuissance, deux types d'institutions économiques publiques sont aujourd'hui sur la sellette. D'une part, les banques centrales, dont l'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est recherchée mais souvent contestée. D'autre part les institutions internationales comme le FMI, la Banque Mondiale et l'OMC, qui sont sous les feux de la contestation populaire et même de la critique des experts. [...]

L'entreprise

La question de la démocratie dans l'entreprise est centrale pour la structuration d'ensemble du système social car les rôles sociaux qui s'y déterminent cristallisent les relations sociales et la répartition plus ou moins inégalitaire du contrôle sur les richesses et les statuts.

Qu'est-ce qu'une entreprise ? C'est une association de personnes qui mettent en commun leurs ressources humaines et matérielles pour élaborer un produit ou un service qui soit vendable et leur apporte un revenu. On pourrait imaginer que, l'objectif de l'entreprise étant purement utilitaire, seule l'objectivité et la rationalité devraient y dicter les décisions, et qu'il est donc inutile de s'appesantir sur des exigences démocratiques à propos des entreprises. En réalité, on le sait, l'entreprise est un lieu de conflits d'intérêts et de confrontation d'objectifs divergents. L'entreprise peut adopter des stratégies plus ou moins risquées, peut privilégier le rendement à court terme ou bien à long terme, peut rechercher la croissance de l'actif ou le profit, peut développer différentes gammes de produits ou de services, peut choisir la croissance externe ou la croissance interne, peut chercher à préserver l'emploi ou la rentabilité, peut adopter diverses méthodes de gestion du personnel, peut moduler le montant et les formes de rémunération des différentes catégories de personnel, etc. Toutes ces décisions font naître des désaccords entre les actionnaires, ou opposent dirigeants et actionnaires, salariés et dirigeants, salariés et actionnaires. Il ne faut pas non plus oublier les autres créanciers, ainsi que les clients de l'entreprise, qui sont eux aussi affectés par ses décisions. [...]

Dans un monde capitaliste « idéal », le travailleur est peu affecté par les décisions de gestion de son entreprise, car son salaire est déterminé par la concurrence sur le marché du travail, la sécurité de l'emploi lui est garantie, non pas dans son entreprise, mais par la possibilité de trouver du travail sur le marché en général. Quant au contenu de son travail, il est par définition acceptable puisque le travailleur, en acceptant de faire les tâches qui lui sont demandées au salaire qui lui est proposé, exprime son accord, et peut toujours aller travailler ailleurs si cela ne lui convient plus. Dans ce monde capitaliste idéal, ce sont les apporteurs de capitaux qui prennent tous les risques, ce sont les seuls qui soient réellement affectés par les décisions de l'entreprise, et il est donc normal que le pouvoir leur revienne. [...]

On le sait, le capitalisme réel est assez différent de l’« idéal » décrit plus haut, et les salariés sont en réalité profondément affectés par les décisions de gestion de leur entreprise. Comme il leur est, de fait, difficile et coûteux de changer d'employeur, ils sont amenés à subir les fantaisies de leur direction en matière de rémunération, de sécurité de l'emploi, et de contenu du travail. Les entreprises capitalistes n'ont d'ailleurs pas intérêt à se rapprocher de « l'idéal », dans la mesure où des salariés aptes à changer d'entreprise très facilement seraient bien difficiles à contrôler et à motiver. Au contraire, les dirigeants d'entreprise cherchent à renforcer l'attachement des salariés à l'entreprise de multiples manières, salaire à l'ancienneté, intéressement aux résultats, ou même en leur distribuant une partie du capital, de façon à ce qu'en voyant leur intérêt étroitement lié à celui de l'entreprise, les salariés soient dévoués corps et âme à leur hiérarchie. Mais il est très exigeant de vouloir ainsi faire subir aux salariés à la fois le stress du propriétaire et la subordination de l'employé.

Les entreprises capitalistes ont besoin de salariés à la fois flexibles et dévoués, jetables et engagés. Il y a là une contradiction qui ne peut se résoudre que par le principe démocratique, et par un dépassement de la forme capitaliste ordinaire. Une entreprise dynamique est une entreprise où les travailleurs sont concernés par la gestion, et par conséquent où les travailleurs participent aux décisions de gestion. Il est d'ailleurs très intéressant de constater que l'évolution des technologies rend de plus en plus nécessaire le recours à une main-d'œuvre qualifiée et autonome. On pourrait presque imaginer une analyse de type marxiste, où l'évolution des forces productives, nécessitant une main-d'œuvre autonome, impose à terme l'abolition des rapports de production capitalistes fondés sur la soumission des travailleurs.

Quelle que soit la part de vérité d'une telle analyse un peu trop déterministe, il n'y a aucune raison de s'interdire de rechercher, indépendamment de la technique, des relations sociales acceptables. Or, le principe démocratique s'oppose de façon très directe à la gestion autoritaire du personnel. Quel que soit le degré de consentement initial d'un individu, il est anormal de le soumettre, tout au long d'une journée de travail, à une situation de subordination. Par la force des choses, dans le vécu de la relation sociale au travail, le fait d'être soumis aux ordres d'une hiérarchie est profondément incompatible avec la possibilité d'influencer de façon suffisante les décisions qui vous concernent, sans compter les effets délétères, aujourd'hui bien compris, de telles situations sur l'estime de soi et la santé.

Il est donc acquis que les travailleurs, concernés dans leur chair même, par le temps vécu dans l'entreprise, doivent être associés aux décisions. Quant aux apporteurs de capitaux, quel rôle leur attribuer ? Pour eux également, la façon dont ils sont concernés dépend de la forme de leur engagement. Une personne qui fait un prêt à des conditions bien arrêtées est peu concernée par la gestion de l'entreprise, et ne peut être affectée qu'en cas de faillite entraînant pour l'entreprise une impossibilité de rembourser l'emprunt. En revanche, un apport de capital donnant droit à une participation aux bénéfices entraîne, par le risque ainsi encouru, une incitation et un droit à contrôler les décisions de gestion. Cette différence est déjà largement reconnue dans les institutions actuelles, qui accordent des prérogatives supérieures aux actionnaires par rapport aux simples créanciers, sauf en cas de faillite, précisément.

La répartition du pouvoir a donc un lien direct avec la répartition du risque, et cela soulève la question de la répartition optimale du risque entre les parties prenantes d'une entreprise. Tous les individus normalement constitués cherchent à éviter le risque, sauf parfois lorsqu'il s'agit, pour le plaisir, de se donner le petit espoir d'un grand gain. Mais l'absence de participation au risque détruit toute motivation à faire des efforts pour que le résultat soit favorable, sauf si l'effort lui-même peut être directement rémunéré, ce qui est généralement impossible car l'effort est difficile à observer de façon suffisamment fiable pour en faire la base d'un contrat de rémunération. Dans ces conditions, on ne peut être à la fois incité à faire des efforts et ne prendre aucune part au risque. Ce dilemme est bien connu, et c'est pourquoi les entreprises cherchent à mettre leurs salariés en situation risquée pour augmenter leur motivation. C'est aussi pourquoi les contrats d'assurance comportent une franchise, pour éviter que les assurés deviennent trop insouciants. Il y a un problème analogue pour les apporteurs de capitaux. S'ils parviennent à couvrir correctement leurs risques, en diversifiant leur portefeuille par exemple, ils n'ont plus aucune incitation à s'intéresser à la gestion des entreprises. Pourtant, il faut bien que les entreprises soient gérées, et que les inévitables risques soient répartis entre les parties prenantes.

Il n'y a peut-être pas de solution parfaite à ce problème, mais on peut au moins chercher quelle forme d'organisation permettrait de respecter le principe d'une véritable démocratie d'entreprise, tout en étant bien gérée. La théorie économique s'est penchée sur la viabilité des entreprises démocratiquement gérées par leur personnel, et a abouti à des conclusions mitigées. Du strict point de vue de l'efficacité productive, il apparaît entendu que les coopératives de production n'ont rien à envier à leurs homologues capitalistes, et le fait d'être membre coopérateur, ayant voix au chapitre, plutôt que salarié ordinaire, semble clairement favorable à la motivation des travailleurs et à la qualité de leur travail. Il est aujourd'hui reconnu que les entreprises capitalistes souffrent d'une inefficacité certaine en raison de leur refus de partager le pouvoir avec le personnel; la faible implication des travailleurs est le prix à payer pour leur maintien dans une position de subordination. En revanche, les coopératives de production sont handicapées face aux entreprises capitalistes dans l'accès aux capitaux, et donc dans leurs perspectives de croissance. Plongées dans le grand bain capitaliste, les coopératives performantes n'ont souvent d'autre solution pour se développer que de se convertir en entreprises capitalistes, en transformant les membres initiaux en actionnaires. Pour éviter cela, elles ont besoin d'un système financier dédié, ce qui suppose une volonté politique réelle. En tout cas, l'incapacité des entreprises coopératives à l'emporter spontanément sur les entreprises capitalistes ne révèle pas leur totale infériorité, mais provient tout simplement de la tendance naturelle des investisseurs à privilégier les entreprises qui leur confèrent des prérogatives de pouvoir de gestion. Si, d'une manière ou d'une autre, on mettait en place des institutions contrebalançant l'avantage financier des entreprises capitalistes, on permettrait l'épanouissement du secteur démocratique.

Une société où les droits démocratiques des travailleurs seraient respectés dans les entreprises serait différente des sociétés contemporaines par bien des aspects. La vie des entreprises serait moins heurtée, les licenciements pratiquement inexistants, les restructurations prévoyant systématiquement le reclassement du personnel. Les relations sociales à l'intérieur des entreprises seraient pacifiées et une plus grande égalité des conditions sociales et des statuts serait observée. La qualité de la vie serait donc sensiblement supérieure et la dignité de chacun serait mieux respectée. Mais ce ne serait pas le paradis du travailleur tel qu'il était jadis rêvé par les fondateurs du communisme. L'économie serait toujours et encore placée sous le signe de la rareté, les horaires de travail seraient contraints par les besoins de la coordination du travail, les revenus ne seraient pas mirobolants. La situation du travailleur ordinaire ressemblerait un peu plus à celle d'un artisan indépendant qu'à celle d'un salarié, avec une plus grande autonomie mais aussi plus de responsabilité et de soucis. Le travail lui-même serait plus valorisant, mieux vécu, mais peu différent dans son contenu de ce qu'il est actuellement.

A quoi ressemble, concrètement, une entreprise démocratique ? Les expériences de démocratie d'entreprise montrent une grande variété de possibilités, depuis les coopératives ouvrières de production, elles-mêmes assez différentes dans des pays voisins comme l'Italie, l'Espagne ou la France, à la cogestion allemande, en passant par les rachats d'entreprises par leurs salariés aux États-Unis, ou encore les partenariats fréquents dans les professions libérales. Certaines recourent davantage à la démocratie directe, d'autres se limitent à une forme représentative, avec des directeurs élus. Elles varient grandement selon leur degré d'exigence en matière d'apport de capitaux de la part des coopérateurs, les contraintes portant sur les distributions de bénéfices et les choix d'investissement, leur fonctionnement en réseau, leur relation au système bancaire et au marché financier. On ne cherchera pas ici à définir une formule idéale, d'autant plus que des circonstances particulières peuvent justifier des choix différents. Insistons seulement sur le fait que la démocratie d'entreprise n'est pas une utopie lointaine, mais une tradition déjà ancienne et multiforme, qui ne demande que des conditions favorables, à la fois économiques et politiques, pour s'épanouir. [...]

Protéger la démocratie

La démocratie est ainsi faite qu'elle ne peut survivre dans une économie de marché si elle n'est pas protégée par des droits inaliénables. Imaginons que l'on autorise un marché des votes, où chaque électeur puisse, avant une élection, vendre ou acheter des droits de vote. Chaque électeur ayant une dotation initiale d'un et un seul droit de vote, peut le vendre s'il préfère de l'argent à l'exercice de son droit de vote, ou acheter des droits de vote supplémentaires s'il est fortuné et désireux d'avoir une influence politique plus importante. La mise en place d'un tel marché perturberait fortement le jeu démocratique, et aboutirait vraisemblablement à un transfert significatif de droits de vote des plus démunis en faveur des plus riches. Certains irréductibles conserveraient leur indépendance, et le système donnerait lieu à de fortes contestations. Mais la belle et pure démocratie donnant à chacun une voix serait détruite, ne parvenant pas à survivre sous les coups de butoir de l'intérêt individuel.

Ce qui se passe sur le marché du travail et dans les entreprises est un peu du même genre. Certains acceptent de devenir salariés et de perdre leur autonomie, alors que d'autres sont très attachés à leur indépendance, même si cela leur coûte parfois. Mais la démocratie d'entreprise ne se développe pas spontanément, quand elle n'est pas protégée par des droits inaliénables. Une économie de marché où la démocratie d'entreprise serait la règle générale supposerait donc que les droits démocratiques des travailleurs soient inaliénables. Or, interdire aux travailleurs de vendre leur autonomie pour se soumettre aux ordres de leur employeur peut être critiqué comme une source d'inefficacité, puisque cela prive les agents de possibilités d'échanges mutuellement avantageux. Certains travailleurs seraient prêts à céder leurs droits démocratiques contre un supplément de salaire, et certaines entreprises seraient désireuses de payer ce supplément de salaire pour disposer d'une main d'œuvre subordonnée. La démocratie mérite-t-elle une telle contrainte ?

On peut poser la même question à propos de la démocratie politique et du suffrage universel. Pourquoi n'organise-t-on pas un marché des droits de vote avant chaque élection, pour permettre aux plus fortunés ou aux plus acharnés de promouvoir leurs options politiques, et aux autres d'obtenir un supplément de revenu ? On peut aussi poser la question à propos de l'esclavage. S'il était possible de se vendre (ou de vendre un enfant) comme esclave, certains individus le feraient, directement ou sous la forme d'hypothèque pour pouvoir emprunter, et des échanges mutuellement avantageux se produiraient, qui sont interdits dans les conditions actuelles.

On peut toujours voir dans les droits inaliénables des sources d'inefficacités, des entraves aux échanges profitables. Mais cette perception est insuffisante. Les droits inaliénables définissent la qualité même des membres de la société, déterminent la nature des relations sociales dominantes, et façonnent la culture ambiante. N'est-il pas important de pouvoir vivre dans une société où le suffrage universel n'est pas mis à l'encan, où il n'y a pas d'esclave ? N'est-il pas souhaitable de construire une société où il n'y aurait plus de salarié corvéable et jetable ?

Une garantie d'inaliénabilité peut être bénéfique pour la population à plusieurs titres. En premier lieu, elle peut produire ce qu'on appelle des biens publics, c'est-à-dire quelque chose dont tout le monde peut bénéficier simultanément. Ainsi, l'interdiction de l'esclavage nous offre la satisfaction de ne pas rencontrer d'esclave, mais aussi la garantie de ne jamais subir de pression pour accepter le risque de devenir esclave (par exemple, au moment d'un emprunt le créancier ne peut imposer l'esclavage en cas de défaut de paiement). On peut aussi considérer comme des biens publics la relative paix sociale permise par l'absence de révoltes d'esclaves, d'esclaves en fuite, et l'absence de châtiments destinés à punir les esclaves récalcitrants. L'interdiction du salariat et l'épanouissement de la démocratie d'entreprise signifieraient de même la satisfaction de ne plus observer de hiérarchie humiliante dans le monde du travail, la garantie de ne plus jamais subir de pression pour abandonner sa dignité et son autonomie, la paix sociale manifestée par l'absence de grèves et de manifestations de salariés en colère, et surtout la garantie de pouvoir garder un statut autonome sans avoir nécessairement à payer le coût qui consiste par exemple à s'installer à son compte et à adopter un métier qui permet de le faire.

Les biens publics sont des choses extérieures, mais les bénéfices des droits inaliénables peuvent aussi être plus intimes, en transformant les individus et leurs conceptions. Une société esclavagiste a une culture différente d'une société salariale, et une société démocratique est encore d'un autre genre. Plus l'autonomie est développée et garantie, plus elle acquiert de prix aux yeux de la population. Plus les rapports sociaux sont égalitaires, plus les contacts se multiplient et plus la solidarité se développe.

Il est donc exact que l'autorisation de l'esclavage dans une société salariale serait avantageuse (à leurs yeux du moins) pour les premiers individus qui s'y aventureraient. Mais il serait erroné d'en conclure que l'autorisation de l'esclavage est souhaitable, car l'autorisation générale de l'esclavage transformerait la société et la population si profondément, et avec des effets si néfastes, que les bénéfices initiaux apparaîtraient parfaitement dérisoires. De la même façon, l'autorisation du salariat dans une société démocratique serait initialement bénéfique pour certains, mais le retour à une société salariale, avec sa hiérarchie sociale et sa conflictualité, ne serait pas désirable pour autant.

La transition dans l'autre sens, par la mise en place des droits inaliénables et l'interdiction de certaines relations sociales, est certes douloureuse pour certains intérêts en place, mais les bénéfices à long terme de la transformation sociale et culturelle qui en résulte sont sans commune mesure avec le coût initial. L'interdiction de l'esclavage se fit dans la douleur, et devait selon ses détracteurs précipiter l'économie dans une terrible récession dont elle ne se relèverait pas. On sait qu'il n'en fut rien.

 

  

Pour citer cet article

Marc Fleurbaey, « Économie et politique », (Grasset, 2006), lrdb.fr, mis en ligne en mars 2007.


Date de création : 07/03/2007 10:48
Dernière modification : 11/07/2007 12:16
Catégorie : Economie
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