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Economie - François EYMARD

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Un des pères de l’École des conventions, François Eymard-Duvernay est professeur d’économie à l’Université Paris X-Nanterre.

Il nous a aimablement envoyé ces deux textes inédits, limpides et audacieux, dans lesquels, loin de se contenter de constater l’état de crise sociale, il associe approche conceptuelle et propositions pratiques.

Dans le premier texte, fidèle à sa volonté de réintroduire une dimension éthico-politique dans l’économie, il considère que la refondation du contrat social passe par la démocratisation et la civilisation du marché, marché dont le fonctionnement est largement soustrait aux règles fondamentales du droit et les décisions rarement débattues et jamais collectives.

Dans le deuxième texte, il s’interroge sur la réhabilitation du travail. Sans doute faut-il développer une « citoyenneté économique » et valoriser le travail politique orienté vers le bien commun.

 

Renforcer la citoyenneté économique des salariés

et

Travailler plus ou réhabiliter le travail ?

François Eymard-Duvernay

 

 

 

 

1. Renforcer la citoyenneté économique des salariés

La crise sociale liée au chômage de masse persistant appelle un renouveau de la réflexion économique. Le contrat de travail est au cœur du débat, et plus largement le droit du travail. Ce qui est en jeu, c’est le contrat social qui fonde l’entreprise.

Les points de vue divergent absolument sur les orientations à suivre. D’un côté ceux qui préconisent un retour à un travail plus marchand et à une relation plus contractuelle ; à l’opposé ceux qui plaident pour le statut salarial. Nous souhaitons soutenir ce dernier point de vue.

Notre argument de fond est d’ordre politico-économique : l’efficience productive repose sur l’engagement des salariés dans le travail, qui suppose la défense d’un contrat de travail juste, c’est-à-dire respectant la liberté et l’égalité des parties. L’affaiblissement du statut salarial accentue l’autoritarisme des relations de travail et les inégalités, remettant en cause l’engagement libre des salariés dans le travail.

La voie préconisée n’est pas une voie « moyenne », mais une réforme profonde du lien salarial mis à mal par la crise sociale actuelle. Le statut salarial, tel qu’il a été instauré sur une longue période par les social-démocraties européennes, a mis en place une citoyenneté sociale : le droit du travail et la protection sociale libèrent les salariés des risques socioéconomiques et du pouvoir patronal unilatéral. Il en est résulté un cercle vertueux entre émancipation des travailleurs et efficacité productive. Ce cercle est actuellement en crise, ce qui se manifeste par le chômage de masse, le déficit des budgets sociaux et la crise de l’engagement salarial. La sortie de crise préconisée par la droite conduirait à inverser le cercle vertueux en un cercle vicieux. Un alourdissement des dépenses des budgets publics pour répondre exclusivement à la crise sociale serait difficile à tenir sur longue période. C’est la crise économique de l’emploi qu’il faut résoudre. Pour cela, il faut étendre la citoyenneté sociale des salariés à une citoyenneté économique : qu’ils pèsent plus dans les décisions économiques qui engagent leur avenir en tant que salariés. Cela concerne les différents domaines de la vie économique.

Le financement des entreprises. Actuellement, les décisions des entreprises sont fortement contraintes par les évaluations des détenteurs de capitaux, soit les banques et, de plus en plus, les marchés financiers. De nombreuses analyses montrent que ces marchés sont loin de conduire à une allocation collectivement rationnelle des investissements : la tension entre logique spéculative et logique d’entreprise, mise au jour il y a soixante-dix ans par Keynes est plus que jamais d’actualité. Le mouvement altermondialiste Attac a lancé à sa création l’idée de taxer les transactions financières de façon à freiner les mouvements spéculatifs de capitaux. Plus généralement, il conviendrait d’assurer une meilleure gouvernance de ces marchés pour qu’ils soient réellement tournés vers l’intérêt collectif. Plutôt que de refonder le contrat de travail, obsession du MEDEF, il faudrait refonder les marchés financiers (Aglietta, Rebérioux).

La gouvernance des entreprises a été marquée par des révisions profondes des méthodes développées par le taylorisme et le fordisme. Ces évolutions, visant à optimiser l’engagement des salariés dans le travail, s’accompagnent d’une intensification du travail, génératrice de pathologies parfois graves. La tension inhérente à la relation salariale est ici patente : pour accentuer l’engagement du salarié, on crée des formes de travail plus autonomes (raccourcissement des hiérarchies, travail en équipe, autocontrôle etc.), mais en alourdissant le contrôle ! La « logique compétence » est au cœur de cette tension : forme d’évaluation qui devrait être en phase avec une plus grande autonomie du salarié, elle conduit à une évaluation plus pointilleuse. La seule solution pour sortir de ces contradictions est de reconnaître une véritable autonomie des salariés : soit un pouvoir accru de décider les modes opératoires et ce qu’est la compétence. Il faut, pour cela, affaiblir la relation de subordination en donnant aux salariés plus de poids dans la définition des règles de travail. Cela peut se faire par les voies syndicales classiques ou par d’autres formes de délibération collective. La question de l’évaluation du travail est centrale. Plutôt que des évaluations qui creusent les inégalités et créent souvent un sentiment d’arbitraire, il faut développer des évaluations qui favorisent la coopération et l’engagement libre dans le travail.

Le marché du travail est un lieu de non-droit. Les intermédiaires privés, agissant exclusivement pour l’intérêt des employeurs, y occupent une place majeure. Ils pratiquent fréquemment une sur-sélection de la main-d’œuvre et parfois alourdissent les tendances à la discrimination. Les nouvelles technologies de l’information conduisent à une lutte plus sauvage qu’auparavant : les candidatures se multipliant (il suffit d’un clic), il y a une concurrence acharnée sur chaque poste ; les employeurs disposent de moyens automatiques pour sélectionner en masse sur quelques critères immédiatement disponibles. Il importe de civiliser le marché du travail : lutte sans merci contre la discrimination ; respect des candidats (les candidatures, sauf celles qui sont manifestement à côté de la plaque, doivent déboucher le plus souvent sur un entretien, les refus doivent être justifiés) ; exigences en rapport avec les emplois réels ; contrats à durée indéterminée, particulièrement pour les personnes fragilisées qui ont besoin de confiance pour s’engager à nouveau dans le travail. Les intermédiaires associatifs, ayant des objectifs civiques, devraient occuper une place prépondérante dans l’activité d’insertion, et non pas, comme c’est la tendance actuelle, les entreprises d’interim et les consultants privés. L’agence publique de l’emploi devrait être dotée de moyens à la hauteur de ses missions de service public, et ne pas être réduite, comme c’est de plus en plus le cas, à un opérateur de marché, qui sous-traite les tâches d’insertion. Le « profilage » des demandeurs d’emploi, inefficient et injuste, devrait être banni.

Refonder le contrat social suppose de soutenir l’engagement personnel des salariés dans leur travail et de garantir leur liberté mise à mal par des relations autoritaires dans l’entreprise et par des asymétries inacceptables sur le marché du travail. Cela suppose des réformes qui dépassent la sphère du travail : le fonctionnement sauvage des marchés financiers induit des perturbations profondes de la relation salariale. Mais les institutions du salariat sont également directement concernées. On doit mettre l’accent sur la citoyenneté des salariés dans le cadre même de la relation productive, et non la reporter sur la sphère sociale. C’est la condition pour que les entreprises ne reportent pas systématiquement sur les budgets sociaux des défauts de coopération dans l’activité productive. Il ne s’agit pas de faire supporter aux entreprises une tâche sociale qui pèserait indûment sur elles, mais de leur faire assumer le maintien de la coopération avec les salariés, condition de l’engagement productif, et donc de leur efficience.

Certains préconisent d’apurer l’espace économique de toute considération juridique ou sociale : la rationalité économique serait à elle seule garante de l’efficience collective. Ce qui est actuellement fait par le droit du travail pourrait, selon cette optique, être mieux fait par des mécanismes d’incitation. Il faut, bien au contraire, civiliser l’espace économique. Les exigences de liberté et d’égalité ne doivent pas s’arrêter aux portes des entreprises et des marchés. Une telle orientation mériterait d’être soutenue par une institution adéquate. Des comités pourraient être en charge de garantir la citoyenneté salariale : maintien de l’employabilité des salariés, et des plus vulnérables d’entre eux, par les mesures de formation adéquates ; soutien d’une véritable autonomie dans le travail et du droit d’expression; lutte sans merci contre la discrimination ; regard critique sur les méthodes d’évaluation ; contrôle de l’équité des procédures de recrutement ; entretien d’un réseau local permanent d’entreprises afin d’aider les reclassements etc.

L’article 72 du « Plan de cohésion sociale » (loi du 18.1.2005) introduit des mesures de cette nature, dans un chapitre au titre ambitieux « Gestion de l’emploi et des compétences. Prévention des conséquences des mutations économiques » : information (tous les 3 ans !) du CE sur la stratégie de l’entreprise et ses effets sur l’emploi, gestion prévisionnelle de l’emploi et mesures d’accompagnement. Pour que ces dispositions aient un quelconque effet, il faudrait les transformer en une activité continue exercée par un comité doté d’un véritable pouvoir, à l’image des comités d’hygiène-sécurité-conditions de travail. Il importe d’articuler étroitement ces comités aux entreprises, véritables lieux du pouvoir économique, mais ils devraient également avoir une dimension trans-entreprises : au sein du secteur d’activité et au sein du bassin d’emploi.

Les voies d’une reconstruction du contrat social résident dans une démocratisation de l’activité économique, garante d’une gestion plus civique du travail, avec des conséquences positives sur l’efficience productive, les budgets sociaux et l’emploi. Certains préconisent la voie exactement inverse : alléger les contraintes civiques de la relation salariale, ce qui devrait réduire les coûts pour les employeurs, et donc favoriser l’emploi : le droit du travail serait la cause principale de la crise sociale ! Cette orientation ne conduirait en fait qu’à accentuer un cercle vicieux d’aliénation accrue des salariés dans l’entreprise (par une accentuation des modes autoritaires de gestion) et sur le marché du travail (par une sélection plus intense de la main-d’œuvre), de chômage sélectif, de désengagement du travail, de report sur les budgets sociaux des déficits de coopération dans l’entreprise.

 

 

2. Travailler plus ou réhabiliter le travail ?

Travailler plus pour réduire les déficits des budgets publics : tel est le nouveau principe qui prend forme dans les milieux patronaux et gouvernementaux, comme retournement radical de la politique menée par le gouvernement Jospin, et en particulier de sa mesure phare des 35 heures. La force de ce discours est qu’il s’inscrit dans une perspective philosophico-politique ambitieuse, qui peut mobiliser largement. Il s’agit de renouer avec la valeur-travail, de réhabiliter le travail, à l’encontre d’une société finalisée par le loisir. Ce discours légitime la volonté de reculer l’âge de la retraite et d’accroître la durée hebdomadaire du travail, ce qui évite de réduire ces réformes à des régressions sociales. L’idée, bien relayée dans l’opinion, de supprimer un jour férié pour financer les dégâts de la canicule de l’été dernier est une illustration particulièrement frappante de cette nouvelle philosophie.

Bien sûr, il n’est pas très difficile de voir, derrière ces considérations sur la solidarité, des manœuvres purement intéressées et la reprise de vieux discours moraux sur le travail. Néanmoins, il importe de placer la controverse au niveau le plus élevé, celui des justifications philosophico-politiques avancées par les tenants de cette nouvelle orientation. Prenons au sérieux la question de la réhabilitation du travail comme nouvelle politique permettant de trouver une issue aux déséquilibres actuels des budgets publics.

 

Il faut d’abord rappeler que la réduction du volume de travail dans l’économie française résulte pour une part importante de l’action des entreprises : les sur-effectifs et les plans sociaux, générateurs de chômage, sont bien entendu les conséquences des marchés et non des revendications émanant de salariés assoiffés de loisirs. Il y a donc un paradoxe dans la position patronale : pourquoi travailler plus si les marchés vont en sens contraire ? Le travail ne crée pas de valeur par lui-même. Il faudrait à cet égard discuter sur le fond la théorie marxiste de la valeur, implicitement reprise, ce qui ne manque pas de sel, par les tenants de la réhabilitation du travail. Pour créer de la valeur, il faut que cela soit validé par les institutions habilitées dans nos sociétés à déterminer ce qui vaut, et en particulier les marchés. Les acteurs des marchés financiers ont, à cet égard, acquis un poids supplémentaire ces vingt dernières années. La diffusion du terme « création de valeur » est significative de cette évolution : il désigne l’augmentation de la valeur boursière de l’entreprise, et non plus, comme dans la comptabilité nationale, l’augmentation de la valeur produite. Le sort du travail est maintenant pour une part notable scellé sur ces marchés, même si les marchés de biens gardent tout leur poids. Le travail est pris en tenaille entre ces deux pouvoirs de valorisation.

Pour que le travail crée de la valeur, il faut donc faire évoluer les modes de valorisation qui ont cours dans les économies actuelles. C’est bien le sens de l’idée de « réhabiliter » le travail. Travailler plus ou moins a un sens très différent suivant le cadre de valorisation du travail, ce que l’on peut appeler le statut du travail.

 

Nous proposons l’orientation suivante : réduire les déficits des budgets publics suppose d’accroître le travail politico-économique, c’est-à-dire le travail consacré à lutter contre les défaillances de coopération sur les marchés, génératrices de charges croissantes pour les budgets publics. Cela suppose de développer un nouveau statut du travail, à l’articulation du secteur marchand et de l’économie sociale et solidaire. Passé un certain âge, les salariés, à tous les niveaux de la hiérarchie, mettraient leur expérience au service d’une amélioration de la contribution de leur entreprise au bien commun, dans des domaines très variés. Au-delà d’une certaine durée du travail, il en serait de même. Cette nouvelle forme de travail contribuerait à accroître l’autonomie des salariés, leur liberté dans la sphère économique, par une autre voie que celle inhérente au statut salarial dominant actuellement, la réduction de la durée travaillée.

Le statut salarial actuel est au fondement d’une valorisation du travail qui rend les salariés autonomes par rapport aux marchés. Il permet de soustraire en partie le travail à leurs pouvoirs de valorisation. Les institutions sociales contribuent donc puissamment à la réhabilitation du travail, contrairement aux discours patronaux. Loin d’une visée hédoniste du loisir, elles permettent de soustraire le travail aux contraintes de la nécessité immédiate de survie et aux aléas des marchés, ce qui fonde son autonomie. Elles constituent une citoyenneté du travail, rompant avec le travail comme input de la production. Elles contribuent ainsi à l’efficacité du travail : c’est grâce à l’autonomie acquise dans leur travail que les salariés des pays développés peuvent créer des richesses beaucoup plus importantes que s’ils étaient enchaînés au travail.

Ce statut est actuellement l’objet de multiples attaques. Mais même lorsqu’il était mieux établi, il ne donnait qu’une autonomie économique très limitée au travail. La citoyenneté sociale du travail est relativement affirmée, sa citoyenneté économique est faible. Ceci résulte d’un compromis entre salariés et patrons, par lequel la citoyenneté du travail est limitée à la protection sociale, ce qui était déjà un progrès considérable par rapport à une période d’insécurité radicale. Mais ce compromis est actuellement en crise, comme le montrent les déficits structurels des régimes sociaux. Il est donc nécessaire d’explorer de nouvelles formes de valorisation du travail, mieux articulées sur l’activité productive. Comment faire en sorte que « travailler plus » s’accompagne non d’une régression sociale comme c’est le cas dans le statut salarial actuel, mais d’une autonomie accrue des salariés, d’une plus grande liberté dans le travail ?

La seule solution est d’accroître cette autonomie dans la sphère économique de l’activité productive, au lieu de la reporter sur les institutions sociales. Travailler plus, peut-être, mais il faut alors que ce supplément soit un travail d’une autre nature. Esquissons les contours possibles d’une telle évolution. Les acteurs dotés du pouvoir économique dégradent fréquemment l’environnement commun : dans le domaine écologique ; mais aussi dans le domaine économique, lorsque les marchés financiers provoquent des dégâts par une conduite aveugle, ou lorsque les employeurs mettent en péril la communauté de travail en induisant des inégalités injustifiables ; ou encore dans le domaine politique lorsque les hommes d’affaires corrompent à grande échelle les fonctionnaires. Il y a donc un déficit de travail politique orienté vers le bien commun, cause profonde des déficits des budgets publics, l’État ayant en charge la réparation des dégâts causés par ces conduites injustifiables. D’où l’importance de renforcer l’État, au lieu d’accroître le champ laissé libre aux intérêts égoïstes. Mais il convient également de rénover les formes d’action publique, par une meilleure distribution du pouvoir politique. Le secteur de l’économie sociale et solidaire est ainsi un relais décisif de l’action publique. Notre proposition serait donc la suivante : accroître le travail politique de prévention des conduites contraires au bien commun, au plus près de l’activité productive, par des montages articulant étroitement le secteur associatif et les entreprises. Les domaines couverts seraient aussi bien les marchés financiers (par exemple en développant les formes d’épargne solidaire), que les marchés des biens (par une garantie accrue donnée au consommateur sur la qualité de biens) et du travail (en limitant les conduits d’exclusion), et l’environnement écologique. Cette réorientation du travail créerait des richesses, par une réparation continuelle des défaillances d’action publique des acteurs économiques, qui minent la coopération.

Pour contrer les comportements économiques qui menacent le bien commun, les économistes raisonnent le plus souvent en termes d’incitations : taxer la pollution ou créer un marché des droits à polluer, taxer les comportements excessifs de destruction d’emplois... L’efficacité de ces formules d’incitation est loin d’être prouvée : elles peuvent être facilement contournées si les acteurs ont un comportement opportuniste. Elles entretiennent les conduites intéressées au lieu de faire progresser l’action publique. La voie que nous prospectons consiste à valoriser le travail orienté vers le bien public, en l’inscrivant dans un statut adapté.

 

 

Février 2007.

 

 

Pour citer cet article

François Eymard-Duvernay, « Renforcer la citoyenneté économique des salariés » et « Travailler plus ou réhabiliter le travail ? », lrdb.fr, mis en ligne en février 2007.


Date de création : 25/03/2007 23:10
Dernière modification : 11/07/2007 13:07
Catégorie : Economie
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